Conditions générales de PyLumina.
Les présentes conditions générales complètent les conditions de prestation de services et encadrent l’utilisation du site, la commande des formations et la relation entre PyLumina et ses clients.
1. Définitions et documents contractuels
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à toute utilisation du site https://pylumina.ink et à toute commande de services de formation ou d’accompagnement auprès de PyLumina. Elles sont complétées, pour certains services, par des conditions spécifiques et par les documents contractuels transmis lors de l’inscription (devis, conventions, programmes détaillés).
En cas de contradiction entre les présentes CG et des conditions particulières expressément acceptées par le client, ces dernières prévalent pour les points concernés. Les terms of service décrivent plus en détail les modalités de la prestation; la présente page fixe le cadre général de la relation contractuelle et de l’utilisation du site.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site et la passation de commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CG. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site et de commander des services auprès de PyLumina. Les clients professionnels veillent à porter les CG à la connaissance des personnes qu’ils inscrivent aux formations.
Les CG peuvent être consultées à tout moment depuis le site. Elles sont présentées à l’utilisateur lors des étapes clés (par exemple, lors de l’envoi d’un formulaire ou de la validation d’une offre). Il appartient à chaque client de conserver une copie des CG applicables au moment de la conclusion du contrat.
3. Utilisation du site
Le site PyLumina a pour objectif de présenter les activités de formation, de permettre la prise de contact, de fournir des informations pédagogiques et légales et, éventuellement, de donner accès à des espaces réservés (par exemple, espace participant). L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de PyLumina ou de tiers par l’usage du site.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, malveillants ou discriminatoires, de tenter de porter atteinte à son intégrité technique (par exemple, par l’introduction de code malveillant ou des tentatives d’intrusion) ou de détourner les fonctionnalités pour des usages non prévus (par exemple, en envoyant des messages de masse non sollicités).
4. Commande de formations et services
Les informations présentes sur le site concernant les programmes, les tarifs ou les calendriers ont une valeur indicative. Elles n’ont pas vocation à constituer à elles seules une offre ferme au sens juridique. La commande d’un service suppose une prise de contact, la remise d’une proposition écrite ou d’un devis et l’acceptation de ce document par le client.
PyLumina se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant de confirmer une inscription (par exemple, sur le niveau technique du participant, ses disponibilités, son environnement de travail). L’inscription devient définitive lorsque le client a accepté l’offre et, le cas échéant, procédé au paiement initial requis.
5. Informations fournies par le client
Le client garantit que les informations qu’il fournit (identité, coordonnées, statut professionnel, besoins de formation) sont exactes, complètes et à jour. Il s’engage à informer PyLumina de toute évolution susceptible d’affecter la bonne exécution de la prestation (changement d’email, de poste, de disponibilité, etc.).
Lorsque le client est une entreprise, il veille à obtenir les autorisations nécessaires pour inscrire des collaborateurs à une formation, partager des informations internes ou proposer des cas d’usage fondés sur les données de l’organisation. Il reste seul responsable du respect de ses obligations contractuelles et légales vis-à-vis de ses propres clients, salariés et partenaires.
6. Propriété intellectuelle et contenus
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle sur les contenus pédagogiques sont précisées dans les terms of service. De manière générale, le site, ses textes, éléments d’interface, logos, typographies et contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
Les utilisateurs et clients s’engagent à respecter ces droits, à citer PyLumina lorsque cela est approprié (par exemple, lors du partage public d’un projet développé dans le cadre d’un parcours) et à ne pas réutiliser les contenus pédagogiques pour proposer des prestations concurrentes sans accord écrit préalable.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par PyLumina sont décrits en détail dans la politique de confidentialité. Les CG doivent être lues en cohérence avec cette politique, qui précise notamment les types de données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
En utilisant le site ou en participant à une formation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et acceptez que vos données soient traitées conformément à celle-ci, dans la mesure nécessaire à l’exécution des services et au respect des obligations légales de PyLumina.
8. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies pour assurer son fonctionnement, sécuriser l’accès à certains espaces et mesurer l’audience de manière globale. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés; d’autres sont soumis à votre consentement.
Les modalités d’utilisation des cookies, les catégories utilisées (essentiels, statistiques, préférences, etc.) et vos choix sont détaillés dans la politique de cookies. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou selon les mécanismes mis à votre disposition.
9. Responsabilité et garanties
PyLumina met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et des formations de qualité. Toutefois, le site et les contenus qu’il propose sont fournis « en l’état ». PyLumina ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions, ni le fait que le site sera disponible en permanence sans interruption ni défaut.
La responsabilité de PyLumina est limitée dans les conditions décrites dans les terms of service. En particulier, PyLumina ne peut être tenue responsable des conséquences des décisions prises par les clients sur la base des analyses ou compétences acquises lors des formations, ni des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de données.
10. Force majeure et événements indépendants de la volonté de PyLumina
PyLumina ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’événements indépendants de sa volonté et raisonnablement imprévisibles, comme des pannes majeures d’infrastructure, des incidents de sécurité d’ampleur exceptionnelle, des événements sanitaires ou des décisions administratives ayant un impact sur l’organisation des formations.
Dans de tels cas, PyLumina cherchera des solutions de repli (report de sessions, adaptation du format, plateformes alternatives) et informera les clients dans un délai raisonnable. Les modalités de report ou de remboursement éventuel sont alors examinées au cas par cas, en cohérence avec la politique de remboursement.
11. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CG sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties chercheront en priorité une solution amiable, par exemple par échange écrit ou réunion de clarification.
À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de l’arrondissement de Bruxelles, sous réserve des règles de compétence qui s’imposent pour les consommateurs. Le recours à un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges reste possible, sans être obligatoire.
12. Mise à jour des conditions
PyLumina peut mettre à jour les présentes CG pour tenir compte de l’évolution de ses services, des exigences légales ou des retours d’expérience. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Les nouvelles versions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.
Pour un contrat de formation donné, la version des CG applicable est celle en vigueur au moment de l’acceptation de l’offre par le client. Une copie ou un lien vers cette version est fourni lors de la conclusion du contrat.